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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché monétaire marché de gros de matières premières non fongibles nantissement de marché public marché à terme de valeurs mobilières marché à prix unitaires part de marché absolue ou totale valeur de marché barrières à l'entrée d'un marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché MATIF : marché à terme international de France
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