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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise à l'encaissement DLC : date limite de consommation produit de consommation courante ou d'usage courant crédit à la consommation ou au consommateur demande de remise gracieuse opération cadeau contre remise de tickets de caisse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNC : Conseil national de la consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation mise de fonds
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