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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat d'option d'achat centimes additionnels certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification d'option de vente certificat d'utilité certification de signature
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