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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement publicité clandestine taux de rotation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation répartition des vendeurs échelle paire d'attitudes service des instruments de mesure marché des non-consommateurs absolus
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