Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice Internet clandestin BIC : bureau international des containers et du transport intermodal code des marchés publics allocation des ressources marchand des quatre-saisons promotion des ventes auprès des consommateurs désabonner (se) état des échéances des créances et des dettes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots