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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service publicité annonceur question non assistée position d'une annonce service non compris emplacement d'une annonce annonce collective audience non dupliquée clause de non-concurrence BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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