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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité pénale score de reconnaissance
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