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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions CEPME : Crédit d'Equipement des PME FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché des non-consommateurs relatifs théorie des systèmes association européenne pour la numérotation des articles technique des questions sélection des supports, des médias rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) destination
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