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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à l'exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie entrepôt d'exportation autorisation de crédit prix à l'exportation autorisation de programme exportation temporaire IMEX (importation, exportation) vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de prélèvement
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