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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure programme des supports amortissement des immobilisations incorporelles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés diversification des produits méthode des protocoles bureau d'études TEE : tableau des échanges économiques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures espace unique des paiements en euros
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