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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause du client le plus favorisé clause de premier refus clause d'agrément clause à ordre clause dite de négligence clause résolutoire clause de non-concurrence clause de compétence

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