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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers auxiliaire de justice indice des prix de détail affichage des prix indice des prix de gros gel des crédits révision des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AMF : Autorité des Marchés Financiers commission consultative des marchés de l'État
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