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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris historique des demandes promotion des ventes auprès des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue BOD : Bulletin officiel des douanes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CCR : coefficient de capitalisation des résultats Commission centrale des marchés (CCM) gestion des produits courtier d'assurance
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