Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation capital des entreprises individuelles gel des crédits ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthode des sections homogènes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Centrale des bilans gestion des risques de l'entreprise recul des ventes Plateforme de gestion des données
Nouveaux mots