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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers résultats consolidés comptabilité des dépenses engagées distribution de dividendes registre des métiers choix des médias et des supports contrôle de la destination finale budget des ventes espace unique des paiements en euros échelle de puissance des supports publicitaires
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