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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix en liberté contrôlée contrôle de gestion AOC : Appellation d'Origine Contrôlée marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle par échantillonnage autorité de contrôle prudentiel CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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