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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit administratif ou public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété droit d'attribution d'actions circulation monétaire droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droits spécifiques
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