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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
programme des ventes régime des retours baromètre des marques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) administration des prix déstockeur Commission d'ouverture des plis loi des 20/80 ou loi de Pareto examen des offres DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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