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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission d'ouverture des plis régime suspensif rémunération des vendeurs tarif douanier ou des douanes régime des retours déspécialisation réaction des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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