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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
publicité des prix variation des prix TEC : tarif extérieur commun Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet certification des comptes théorie des échelles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs partiels méthodes d'enquête DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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