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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CJCE : cour de justice des communautés européennes théorie des jeux recul des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes domaine des collectivités locales MONEP : marché des options négociables à Paris CFE : centre de formalités des entreprises désinvestir commission des marchés
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