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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthodes d'identification d'un article GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mise à jour des prix marché des capitaux commission de la sécurité des consommateurs variable descriptive désaisonnaliser effondrement des prix
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