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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination code des douanes espace unique des paiements en euros service de l'environnement et de la protection des consommateurs destinataire contrôle des changes inscription des hypothèques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes espèce tarifaire d'une marchandise contrôle des questionnaires
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