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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques chambre de compensation magasin détaxé ou hors taxes taxes compensatoires compensation écologique taxes directes locales TTC : prix toutes taxes comprises opération de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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