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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail d'alimentation générale ICC : Chambre de Commerce Internationale conseiller du commerce extérieur (en France) ATC : assistant(e) technique du commerce SCI : société de commerce international FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de proximité usager commerce express
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