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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles prix standard des articles en stock RRE : restaurants rapides et économiques CFR : cost and freight... named port of destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs vente au cours CF (coût, fret... port de destination convenu) inscription des hypothèques stabilité des prix méthode des cas
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