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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication commerciale via les réseaux sociaux publicité commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de la nation la plus favorisée planification commerciale entreprise commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rentabilité commerciale clause résolutoire clause de premier refus
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