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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) théorie des échelles code de pratiques loyales RCS : registre du commerce et des sociétés QR Code abondement à l'épargne des salariés classement préférentiel des marques indépendance des exercices comptables décodeur code à barres ou à lecture optique
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