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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne commission bancaire AELE : Association européenne de libre-échange commission des marchés CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission d'engagement taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de vente commissionnaire au détail commission des clauses abusives
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