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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales stockage des données publicité des prix analyse des écarts gestionnaire des compétences soldes intermédiaires de gestion vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers CVL : certificat de vérification des livraisons actionnariat des salariés
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