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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables déclarant en douane OMD : Organisation Mondiale des Douanes dessous-de-table marchandise achetée sous condition résolutoire sous-production sous-consommation OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions droit de souscription entrepôt en libre service
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