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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts conditionnement des masses recul des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données association européenne pour la numérotation des articles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services historique des consommations DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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