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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger MEDEF : Mouvement des Entreprises de France ravitaillement des soutes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse modes de diffusion d'une publication analyse des besoins commission consultative des marchés de l'État formation des prix régime douanier préparation des commandes
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