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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications carnet de commandes régime des retours TEI : tableau des échanges interindustriels CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination promotion des ventes auprès de la force de vente gestion des risques de l'entreprise historique des demandes Commission d'ouverture des plis
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