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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime douanier DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi historique des demandes CCR : coefficient de capitalisation des résultats prix de soldes promotion des ventes auprès des consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE programme des supports
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