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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho privado' en Espagnol
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPA : droit de première accession droit administratif ou public qui de droit vente rendu à quai droits non acquittés abus de droit effets privés droit de l'entreprise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de résiliation droits spécifiques
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