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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments contrôle non destructif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission consultative des marchés de l'État AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IOP : Internet des paiements commission de dépouillement des offres désemballage
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