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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits dérivés droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement
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