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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques courbe des ventes déspécialisation base tarifaire calendrier des insertions espace unique des paiements en euros EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles évaluation des tâches CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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