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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FCA : fédération du commerce coopératif et associé FTO : Organisation du commerce équitable FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce liberté de commerce commerce extérieur ou international COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce invisible ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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