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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits techniques marchandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie actions générales de promotion des ventes méthodes d'observation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyse des ventes désaisonnalisation méthodes de vente
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