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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions réceptivité des consommateurs reconnaissance des marchandises revenu national aux prix des facteurs budget de promotion des ventes historique des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse décroissance des coûts SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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