Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif certification des comptes certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certificat de classification CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente certificat d'utilité
Nouveaux mots
