Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment vente rendu ex ship... (port de destination convenu) théorie des échelles variable descriptive Commission centrale des marchés (CCM) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières MEDEF : Mouvement des Entreprises de France diversification des produits
Nouveaux mots