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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'établissement droit de présentation exclusif, exclusive droit de dénonciation droit du marketing ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'octroi de mer qui de droit 
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