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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes TOF : tableau des opérations financières calendrier des promotions de vente échantillonnage par la méthode des itinéraires RGPD : règlement général sur la protection des données modes de diffusion d'une publication GPA : gestion partagée des approvisionnements désaisonnaliser libération des échanges vente DES
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