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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
hiérarchisation des prix classement préférentiel des marques plan de développement des produits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cloisonnement des tâches GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification vérité des prix revenu des ménages service promotion des ventes spirale des prix et des salaires
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