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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
épuisement d'un ordre publicitaire service compris revitalisation d'un produit ou d'un service vendu fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service du courrier service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) entrepôt en libre service marque de service preneur d'ordres SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
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