Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des insertions imputation des paiements affichage des prix à l'unité de mesure espace unique des paiements en euros Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet spirale des prix et des salaires GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification service de l'environnement et de la protection des consommateurs
Nouveaux mots