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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale société civile immobilière responsabilité in solidum COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… contre-assurance assurance pertes d'exploitation assurance-étude de marché partie civile
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