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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCI : société de commerce international WCF : fédération mondiale des chambres de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie tribunal administratif ICC : Chambre de Commerce Internationale code de commerce fonds de commerce balance du commerce extérieur
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