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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité de commerce commerce de détail d'alimentation générale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce forain ATC : assistant(e) technique du commerce CNC : Conseil national du commerce commissionnaire du commerce extérieur CTCI : classification type pour le commerce international
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